Terms of sale

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site zeyaritual.com ainsi que l’utilisation dudit site. Elles sont conclues entre :

  • La société SASU 3545 (Zēya Ritual), au capital de 100 €, siège social : 612 rue Claudie Haignere, 77000 Melun, RCS Melun 941 517 427, TVA FR78941517427 (le “Vendeur”).
  • Toute personne physique effectuant un achat sur le site (le “Client”).

L’achat sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et Prix

Les produits proposés sont des cosmétiques à base d’ingrédients naturels.

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour l’Union Européenne.
  • Hors Union Européenne : Pour les livraisons hors UE (Suisse, Maroc, USA, etc.), les prix sont facturés hors taxes. Attention : Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par le transporteur à l’arrivée. Ces frais sont à la charge exclusive du Client (Clause DAP - Delivered At Place).

3. Commandes et Paiement

La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. Zēya Ritual se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude. Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, et autres moyens indiqués lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.

4. Livraison

  • Expédition : Les commandes sont préparées et expédiées sous 24h à 48h ouvrées (hors périodes promotionnelles intenses).
  • Transporteurs : La livraison est assurée par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost, selon le choix effectué par le Client lors de la commande.
  • Frais de port :
    • France Métropolitaine : La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 50 € TTC. En deçà de ce montant, les frais de port sont indiqués avant validation du panier.
    • International & DOM-TOM : Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination, et sont à la charge du Client quel que soit le montant de la commande.
  • Transfert des risques :
    • Pour une livraison à domicile (Colissimo/Chronopost), les risques sont transférés au Client lors de la remise en main propre ou en boîte aux lettres.
    • Pour une livraison en Point Relais (Mondial Relay), les risques sont transférés au Client lors du retrait du colis au point relais.
  • Retard : En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée ou email (L.216-2 Code consommation).

5. Droit de Rétractation, Retours et Garantie Satisfait ou Remboursé

5.1 Droit légal de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. EXCEPTION HYGIÈNE (Art. L.221-28 5°) : Le droit de rétractation est exclu pour tout produit cosmétique descellé, ouvert ou testé. Ces produits ne seront ni repris ni remboursés.

5.2 Garantie Satisfait ou Remboursé – Le Rituel Rose Glow

Applicable exclusivement au Set complet, sous conditions cumulatives :

  • Usage prouvé de 14 jours consécutifs, deux fois par jour ;
  • Demande écrite adressée sur la page de contact dans les 30 jours suivant l'achat.

Zēya Ritual se réserve le droit d'accepter ou refuser toute demande, ainsi que de choisir librement la méthode de remboursement. Cette garantie ne se substitue pas aux droits légaux du consommateur.

5.3 Retours

Frais de retour à la charge du Client. Adresse : Zēya Ritual - SASU 3545, 612 rue Claudie Haignere, 77000 Melun, France. Remboursement légal sous 14 jours après réception et vérification des produits scellés intacts.

6. Garanties Légales

Zēya Ritual est tenue des garanties légales de conformité (Art. L.217-4 et s. Code consommation) et des vices cachés (Art. 1641 Code civil). En cas de produit non-conforme ou défectueux à l’arrivée, le Client doit contacter le SAV pour un remplacement ou remboursement sans frais.

7. Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : page de contact.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, marque Zēya Ritual) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite.

9. Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le SAV de Zēya Ritual.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : Société de la Médiation Professionnelle (SMP)

En cas de litige :

  • vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
  • par voie postale en écrivant à : Société Médiation Professionnelle (24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux)

À défaut de solution amiable ou de médiation, tout litige relatif aux professionnels relève du Tribunal de Commerce de Melun.